PLUi, guichet unique, prévention des inondations, droit de préemption, zones d’accélération des énergies renouvelables : ce qui s’applique à Régny.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…) par voie électronique, sur le guichet numérique de la CoPLER.
Déposer un dossier sur le guichet numérique (site externe) Urbanisme sur copler.fr (site externe) La démarche pas à pas
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Le document d’urbanisme en vigueur est le PLUi, approuvé par la CoPLER le 24 mars 2022 et opposable aux tiers depuis le 26 avril 2022. Les documents en vigueur sont consultables sur copler.fr/urbanisme.
La communauté de communes (CoPLER) prescrit, arrête, approuve et modifie le PLUi. Malgré le transfert de la compétence PLU à la CoPLER, le maire reste signataire des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols.
Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNPi)
Le PPRNPi des rivières Rhins, Trambouze et affluents s’applique sur tout le territoire de la commune. Des zones sont délimitées – zone blanche, zone bleue, zone rouge – et des prescriptions peuvent s’appliquer à certains projets de construction.
Le PPRNPi du Rhins et de la Trambouze sur loire.gouv.fr (plans de zonage n° 4 et n° 5).
Droit de préemption urbain
Lors de l’approbation du PLUi le 24 mars 2022, la CoPLER a rappelé les compétences de chaque collectivité en matière de droit de préemption urbain. L’ensemble des zones urbaines (zones U et AU) du PLUi sont soumises au droit de préemption urbain, de même que la zone rouge du PPRNPi des rivières Rhins et Trambouze. Le droit de préemption urbain renforcé s’applique à tout le territoire de la commune de Régny.
- Délibération 2022-18 du 11 avril 2022 – délégation du droit de préemption urbain aux communes membres
- Délibération 2023-45 du 2 octobre 2023 – instauration du droit de préemption urbain renforcé
Les services de la mairie restent à votre disposition pour tout complément d’information.
Zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER)
Le conseil municipal, dans sa séance du 11 décembre 2023, a travaillé sur les ZAER pouvant être élaborées sur Régny, comme le permet la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023. Par délibérations du 27 février 2024, du 23 septembre 2024 et du 9 décembre 2024, les ZAER définies sur la commune ont été approuvées.
Consulter les zones sur planification.climat-energie.gouv.fr (site externe)