Le cimetière communal est entretenu par la commune. Pour toute question sur une concession (achat, renouvellement, reprise), adressez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat : 04 77 63 00 34 ou accueil@regny.fr.
Tarifs des concessions
Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (délibération 2023-39 du 15 juin 2023) :
| Type de concession | 15 ans | 30 ans |
|---|---|---|
| Case de columbarium ou cavurne | 520 € | 840 € |
| Concession en terre | 50 € le m² | 100 € le m² |
Renouveler une concession
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? La fiche de Service-Public.fr.
Le titulaire d’une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d’un droit au renouvellement (article L 2223-15 du Code général des collectivités territoriales). La demande doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance ; la commune ne peut s’y opposer. Passé ce délai, le terrain revient à la commune — le maire peut toutefois accepter une demande tardive tant que la reprise n’a pas été engagée.
Le renouvellement s’effectue en principe sur la même parcelle et pour la même durée, mais la concession peut être convertie pour une durée plus longue (ou plus courte si la commune le propose). Il est facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Lorsque le fondateur de la concession décède, la sépulture reste à son nom et passe en indivision perpétuelle entre les membres de la famille et leurs descendants. Il appartient aux successeurs de la renouveler en temps utile ; il suffit qu’un seul héritier en fasse la demande. Un tiers peut aussi déposer la demande, sans acquérir de droit sur la concession.
Concessions échues : ce qui se passe à la Toussaint
- Une petite pancarte est posée sur les concessions arrivées à échéance.
- La liste des concessions échues est affichée sur le panneau devant le cimetière.
- Un courrier est envoyé en fin d’année civile aux concessionnaires connus.