Chiens et chats ne doivent pas divaguer sur la voie publique : rappel des règles en vigueur à Régny et de la marche à suivre quand vous trouvez un animal errant, blessé ou mort.
Le propriétaire d’un animal de compagnie a de nombreux devoirs envers lui, dont celui de ne pas le laisser divaguer (arrêté municipal du 8 septembre 2006). Les animaux errants constituent un risque pour la sûreté et la sécurité publiques, la salubrité publique et la protection animale.
Le maire est responsable de la divagation des animaux sur la commune : il doit prendre toutes les dispositions pour l’empêcher ou pour écarter le danger que peut provoquer un animal. Il peut ordonner la capture et, après recherche infructueuse du propriétaire, le placement de l’animal (articles L211-20 à L211-27 du Code rural et de la pêche maritime).
Un animal errant ? Signalez-le en mairie
- Les chiens : sans nouvelles du propriétaire, l’animal est emmené à la SPA de Roanne.
- Les chats : si le propriétaire est inconnu, le chat est stérilisé, identifié, puis relâché sur son lieu de capture.
La commune a conventionné avec la fondation 30 Millions d’Amis, en partenariat avec la clinique vétérinaire des Sapins, pour capturer, identifier et stériliser les chats errants. Ce dispositif limite la croissance des populations de chats, les problèmes d’insalubrité et le nombre de chats placés en fourrière puis euthanasiés. Si des soins sont nécessaires, la clinique applique les modalités convenues avec la commune ; ils ne sont pratiqués que si la commune a ordonné la capture ou en a été informée au préalable.
Tout animal malade, blessé ou mort trouvé sur la voie publique doit aussi être signalé en mairie.
Contacts pour les signalements
Aux heures d’ouverture de la mairie : 04 77 63 94 20 · accueil@regny.fr · dgs@regny.fr
Les rappels utiles
Nourrir les animaux sauvages est interdit
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants ou sauvages (chats sauvages, pigeons…). La même interdiction s’applique aux voies privées, cours ou parties d’immeuble lorsque cette pratique gêne le voisinage ou attire les rongeurs (article 120 du Règlement sanitaire départemental). Objectif : éviter la pullulation de ces animaux, les nuisances et les risques de contamination.
Les déjections canines doivent être ramassées
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux pour enfants, par mesure d’hygiène publique (arrêté municipal du 18 décembre 2019). Les infractions sont passibles d’amende.
Les chiens doivent être tenus en laisse
Arrêté municipal du 8 septembre 2006. Le coût de la mise en fourrière d’un animal errant est à la charge du propriétaire : de plusieurs dizaines à quelques centaines d’euros, frais de capture et de garde pendant les huit jours réglementaires compris. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire (article L211-24). Il est par ailleurs responsable des dégâts causés par son animal : cultures, poulailler, propriété d’autrui, blessure ou accident.